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La mésaventure ubuesque d’un propriétaire de tortues

La mésaventure ubuesque d’un propriétaire de tortues
L’indélicatesse d’un vendeur animalier de la région a valu à Jean-Claude, un Malouin, et à ses tortues, de connaître une année de déboires avec l’administration et la justice. Margot et Lili viennent de rentrer au bercail après 9 mois de séparation.
Quand Jean-Claude a acheté sa tortue Margot dans une animalerie de la région de Saint-Malo, il ne s’attendait pas à tant de problèmes deux ans plus tard.
C’est pourtant ce qui s’est passé l’été dernier, quand trois agents de l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ont sonné à sa porte pour perquisitionner son domicile et saisir sa tortue « Herman », sur réquisition du procureur de la République.
L’histoire se déroule le 25 août dernier.
Jean-Claude est chez lui quand les agents de l’ONCFS se présentent. Son identité vérifiée, ils lui demandent s’il est bien en possession de cette tortue « Herman ». Présentation de la facture d’achat et du certificat d’origine de Margot délivré par la préfecture de Toulouse sur lequel figure le numéro de sa puce électronique ne suffisent pas. Il manque un papier primordial au retraité : l’autorisation de détention d’animaux non domestiques (arrêté du 10 août 2004), pour laquelle il aurait dû remplir une demande. « Je ne comprenais pas la démarche de l’ONCFS concernant un animal parfaitement identifiable », se rappelle-t-il. « J’ignorais, qu’avant l’achat, il fallait cette autorisation. De ce fait, l’animalerie n’était pas autorisée à me vendre cet animal. »

Un vendeur pas très professionnel

Un contrôle chez ce vendeur pas très professionnel a entraîné des conséquences en cascades, dont Jean-Claude et ses animaux n’ont pas été les seules victimes. « Il y aurait eu, dans le département, une douzaine d’interventions de ce type pour l’absence de ce document. » Bien que ses tortues – aient été « bien traitées et soient en bonne santé », elles sont saisies et envoyées dans un refuge, à 650 km de Saint-Malo.
De bonne volonté, Jean-Claude se met en règle, demande une autorisation de détention à l’administration. Le 10 septembre, il reçoit le fameux papier qui le fait éleveur d’agrément. Ce document sonne-t-il l’heure du retour de Margot et de Lili ? Que non ! L’autorisation en poche, Jean-Claude s’empresse de l’adresser au tribunal. Par deux fois sa demande reste sans réponse, dit-il.

4 mois d’attente

Le 28 janvier 2015, le retraité voit presque le bout du tunnel. « Convoqué devant le délégué du procureur, je suis condamné à un simple rappel à la loi. » Le délai de prescription est de 3 ans. Il remet pour la 3e fois au tribunal le document l’autorisant à détenir des animaux non domestiques avec demande de levée de saisie. Enfin, tout se débloque ! Il lui faudra tout de même attendre 4 mois pour récupérer ses tortues au refuge, dans les Landes.
Cerise sur le gâteau, il doit désormais ouvrir un registre de police (cerfa 12448*01) pour y consigner ses 2 tortues. Et une fois en règle, l’administration peut venir contrôler les conditions d’élevage de l’animal à domicile entre 8 h et 19 h.
Le Malouin s’interroge beaucoup sur les méandres de l’administration. « Étant donné que l’animal acquis en animalerie était identifié, un simple rappel à la loi avec mise en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur dans les 3 mois sous peine de sanctions n’aurait-il pas été plus approprié et plus économique que le déclenchement d’une perquisition et d’une saisie ? »
Une situation ubuesque qui s’est résolue… d’un pas de sénateur.
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