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Europe

Les textes Européens

Le règlement 338/97 s’applique dans le respect des objectifs, des principes et des dispositions de la convention sur le

1a

commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Il donne, en quatre annexes (A,B,C,D) la liste des espèces couvertes par le règlement.

Liens vers des sites officiels pour obtenir les textes en vigueur
admi.net/jo/index.phtml
www.legifrance.gouv.fr/

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