Préservons les espèces dans leurs milieux naturels Un trio peu commun : 2 Emys orbicularis et 1 Emyde lépreuse !! Évitez les prélèvements dans la nature !! Optez pour les spécimens nés en captivité.. Issus d'élevages déclarés. LAISSEZ LES SPECIMENS DANS LEURS PAYS D'ORIGINE STOP AUX TRAFFICS

Déclaration de détention (AEA), CdC, AOE, CIC, voici quelques explications

Si vous souhaitez acquérir une ou plusieurs tortues  il faut au préalable 

faire une demande Déclaration de détention vous permettant d’avoir jusqu’à 6 tortues adultes. Pour un quota supérieur il faut effectuer une demande de Certificat de Capacité (CdC). Ces demandes s’effectuent auprès de la DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations) du département dans lequel vous habitez.

Formulaire pour la Déclaration de détention  :     

      15967*01

ou télédéclaration par le téléservice en ligne

      Télédéclaration

Voici 2 modèles pour vous aider :

Modèle 1
Modèle 2

Pour le CdC, vous serez prise en charge par un personnel de la DDPP.
Circulaire explicative ici :                              

Circulaire Certificat de capacité

Les tortues doivent impérativement provenir d’un élevage ou d’un centre déclaré et avec leurs documents (attestation de cession et ou Certificat Intra Communautaire CIC).

Vous devez aussi les inscrire dans un registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non 
domestiques dans un élevage d’agréments. (cerfa n° : 15970-01)
cerfa-15970-01

Formulaire pour l’attestation de cession :
cerfa-Attestation-cession-animaux-non-domestiques_14367_01

Si vous possédez déjà une ou plusieurs tortues :

La « régularisation », à considérer comme exceptionnelle, de vos tortues, dépendra des documents (factures, attestation sur l’honneur, photos datées) justifiant de l’origine de vos spécimens, car depuis août 2004, la détention de la majorité des tortues est soumise à autorisation. Si vous ne possédez pas de documents pouvant justifier de l’origine de vos spécimens, ils pourront faire l’objet d’une saisie ou d’un Procès Verbal lors d’un contrôle par les agents de l’ONCFS. (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage).

Ces autorisations sont différentes (Déclaration détention, CdC) en fonction du nombre, et de l’espèce des tortues.

Arrêté du 8 octobre 2018
et
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement