Dons

France

Slide background

Préservons les espèces dans leurs milieux naturels

Un trio peu commun : 2 Emys orbicularis et 1 Emyde lépreuse !!

Slide background

Évitez les prélèvements dans la nature !!

Optez pour les spécimens nés en captivité..
Issus d'élevages déclarés.

Slide background

LAISSEZ LES SPECIMENS DANS LEURS PAYS D'ORIGINE

STOP AUX TRAFFICS

AEA, CdC, AOE, CIC, voici quelques explications

La réglementation* dit :
Pas besoin d’autorisation pour : Pelusio, Horsfieldii, Pelomedusa, Sulcata…

AEA obligatoire jusqu’à 6 adultes pour : Hermanni (Hermanni et Boettgeri) Marginata, Graeca, etc…
Certificat de Capacité et Autorisation Ouverture Etablissement (AOE) à partir de 7 adultes et plus pour : Hermanni (Hermanni et Boettgeri) Marginata, Graeca, Radiata, Trachemys, Pseudemys, Graptemys, Terrapènes etc..
Liste non exhaustive !
*attention de toujours vérifier la réglementation en vigueur !

Si vous souhaitez acquérir une ou plusieurs tortues  il faut au préalable :

Vous devez, au préalable, faire une demande d’Autorisation d’Elevage d’Agrément (AEA) vous permettant d’avoir jusqu’à 6 tortues adultes. Pour un quota supérieur ou pour certaines espèces (Terrapènes, Trachemys etc..) il faut effectuer une demande de Certificat de Capacité (CdC). Ces demandes s’effectuent auprès de la DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations) du département dans lequel vous habitez.

Formulaire pour la demande d’AEA :            cerfa 12447-01demade autorisation détention
    Exemples de saisies pour la demande d’AEA :
          Modèle 1
          Modèle 2

Pour le CdC, vous serez prise en charge par un personnel de la DDPP.
Circulaire explicative ici :                              Circulaire Certificat de capacité

Les tortues doivent impérativement provenir d’un élevage ou d’un centre déclaré et avec leurs documents (attestation de cession et ou Certificat Intra Communautaire CIC).

Formulaire pour l’attestation de cession :
    cerfa-Attestation-cession-animaux-non-domestiques_14367_01

Si vous possédez déjà une ou plusieurs tortues :

La “régularisation”, à considérer comme exceptionnelle, de vos tortues, dépendra des documents (factures, attestation sur l’honneur, photos datées) justifiant de l’origine de vos spécimens, car depuis août 2004, la détention de la majorité des tortues est soumise à autorisation. Si vous ne possédez pas de documents pouvant justifier de l’origine de vos spécimens, ils pourront faire l’objet d’une saisie ou d’un Procès Verbal lors d’un contrôle par les agents de l’ONCFS. (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage).

Vous devez aussi les inscrire dans un registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non 
domestiques dans un élevage d’agréments. (cerfa n° : 12448*01)
cerfa-12448*01

Ces autorisations sont différentes (AEA, CdC) en fonction du nombre, et de l’espèce des tortues.
Arrêté du 10 août 2004
modifié par : 
Arrêté du 30 juillet 2010
et
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement

Le Certificat de capacité (CdC) avec Autorisation d’Ouverture d’Etablissement (AOE) concerne les personnes souhaitant ouvrir un établissement d’élevage, ou possédant un nombre de spécimens supérieurs au quota de l’AEA.

La validation de vos demandes dépendra des services de la DDPP de votre département.
Dans tous les cas, veillez à avoir le maximum de documents qui attestent de l’origine et de la provenance de vos tortues !!

Sur le site de la FFEPT vous trouverez les informations concernant la réglementation ffept/reglementation et un résumé de la réglementation en France.
ffept/doc-accompagnement-tortues

L’association ATC (les Amis des Tortues du Centre) propose un livret “réglementation”, régulièrement mis à jour que vous pouvez commander à ce lien : amis des tortues du centre

Pour plus de renseignements, vous pouvez aussi regarder :
Le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etablissements-d-elevage-et.html

Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
agriculture.gouv.fr/sections/ministere/

5 Comments

    1. vincent

      En effet, comme mentionné dans le site “10questions.net/10-questions-les-tortues/” il faut un certificat de capacité au delà de 6 spécimens adultes, pour les espèces soumissent à autorisation de détention. L’agent instructeur de la DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations ex Services vétérinaires Préfectoral) saura vous orienter pour la constitution du dossier.
      Attention, c’est différents pour les “régularisations” qui dépendent de la nature des éléments apportés au dossier.

    1. vincent

      Bonjour, déjà à minima le vendeur doit vendre ces spécimens avec un document CITES ou CIC, Certificat Intra Communautaire délivré par la DREAL. Si les spécimens mesurent plus de 6 cm il doivent être porteurs d’un transpondeur ou micro-puce électronique. La cession de se faire avec la déclaration de marquage (transpondeur) un bon de cession et un CIC. Pour des Graeca, j’ai un doute que ce soit le cas.. Autrement le certificat de capacité et l’ouverture d’établissement d’élevage doivent être visible ou du moins accessible pour vérification. Mais pour cela il faut se rendre chez l’éleveur. Mais au minimum un bon de cession avec ses coordonnées et une déclaration de marquage pour les plus de 6 cm..
      Cdlt
      Vincent

      1. Chapoulaud

        Merci,je doute que cette personne fasse tt cela….elle a tortues à vendre à tour de bras je ne sais où elle les recuperes tjrs est il qu elle en fait un sacré commerce sur certaines photos presqu une 50aine de petites tortues…Cela me navre… Merci pour votre réponse

Laisser un commentaire