Le Certificat de Capacité ou l'Autorisation d'Elevage d'Agrément mis à jour le Mardi 15 juin 2010

Voici l'adresse d'un site qui va vous permettre de connaitre les documents à fournir en fonction de votre demande.
La procédure n'est pas la même si vous effectuez une demande d'Autorisation d'Elevage d'Agrément ( AEA) ou de Certificat de capacité (CdC) avec Autorisation d'Ouverture d'Etablissement (AOE).

www.ffept.org/reglementation.php

Pour plus de renseignement vous pouvez aussi regarder :

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables.   

 www.developpement-durable.gouv.fr/index.php3

Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.  

agriculture.gouv.fr/sections/ministere/

Liste des DDSV par départements 

agriculture.gouv.fr/sections/ministere/organigrammes-missions/services-deconcentres/departements/gard-30

Le lien pour la constitution des dossiers AEA ou CDC.

http://www.ddsv.gard.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=96

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