Le Certificat de Capacité ou l'Autorisation d'Elevage d'Agrément mis à jour le Vendredi 27 mai 2011

Voici l'adresse d'un site qui va vous permettre de connaitre les documents à fournir en fonction de votre demande.
La procédure n'est pas la même si vous effectuez une demande d'Autorisation d'Elevage d'Agrément (AEA) ou de Certificat de capacité (CdC) avec Autorisation d'Ouverture d'Etablissement (AOE).

www.ffept.org/reglementation.php

Pour plus de renseignement vous pouvez aussi regarder :

Le Ministère de l'Ecologie de l'Energie du Développement Durable et de la Mer.   

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Eau-et-biodiversite-.html

Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.  

agriculture.gouv.fr/sections/ministere/

Liste des DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations) par départements 

agriculture.gouv.fr/gard-30

 

Documents à télécharger