Le texte de la CITES a été amendé en 1983 afin de permettre à des organisations d’intégration économique régionales, telles que la Communauté européenne, de devenir parties à la convention (amendement de Gaborone). Toutefois, le nombre de parties ayant ratifié cet amendement est insuffisant pour qu’il puisse entrer en vigueur. Dans ces circonstances, la position communautaire au sein des conférences de la CITES est représentée par les États membres de l’UE agissant conjointement dans le cadre d’une position fixée par le Conseil.

 

 

Convention relative au commerce international de la faune et de la flore menacées d’extinction : « CITES » , signée à Washington (Etats-Unis) en 1973 Elle est entrée en vigueur le

1er juillet 1975, ratifiée aujourd’hui par un peu plus de 100 pays.

L’entrée en vigueur de la réglementation européenne (3626/82) relative à la CITES dans la CEE date du 1er janvier 1984. Elle réglemente l’importation, l’exportation, la réexportation et le transit des différentes espèces classées dans les annexes. Les espèces désignées « spécimen » sont classées selon leur degré de rareté dans les annexes 1 (espèces les plus rares), 2 ou 3. Le secrétariat  de CITES révise les annexes tous les deux ans.

Convention on Trade in Endangered Species of Fauna and Flora (CITES) 

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